CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION  

ARTICLE 1. INFORMATIONS JURIDIQUES 

Conformément à l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
Le site Bouge en France est édité par: 
Mme Maison Marie Noëlle,  
dont le siège social est situé à l'adresse suivante:  
2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral 
et immatriculée au 508 362 761. 
Téléphone: sera bientôt disponible  
Adresse e-mail: webmaster@bougeenfrance.fr. 
 
L'éditeur du site est: 
Mme Maison Marie Noëlle. 
Le site Bouge en France est hébergé par: 
1 & 1 Internet, dont le siège est à AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne 
Numéro de téléphone: 0970 808 911 


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE 
Le site Bouge en France a pour objet: 
Nous organisons les soirées en France 
 
ARTICLE 3. CONTACT 
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout rapport de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante: webmaster@bougeenfrance.fr  
ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à:  
Mme Maison Marie Noëlle   
2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral France  

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION  
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et à la conformité aux présentes conditions d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que la présente CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification d'un existant fonctionnalités. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de l'UGT, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec l'UGT, aucune utilisation du site ne peut être faite par l'utilisateur.  

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION  
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. L'éditeur aura le droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce, par tous les moyens. L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut cependant à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin d'effectuer des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site Bouge en France acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens d'accès techniques et les terminaux utilisés. Ces CUU s'appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur des réseaux sociaux et / ou communautaires existants ou à venir.  

ARTICLE 6. GESTION DU SITE  
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment: - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d'utilisateurs spécifique; - enlever toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou qui contreviendrait aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la Netiquette; - suspendre le site afin de faire des mises à jour. 

ARTICLE 7. SERVICES POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS 
7.1 ENREGISTREMENT 
L'accès à certains services, et en particulier à tous les services payants, est subordonné à l'enregistrement de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et juridiquement compétentes ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Bouge en France ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations précises, à jour et précises sur sa personne et son état civil. L'utilisateur doit également effectuer un contrôle régulier des données le concernant afin de préserver l'exactitude. L'utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut pas être utilisée plus d'une fois pour vous inscrire à des services. Toute communication faite par Bouge en France et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l'utilisateur. Celui-ci s'engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire. Une seule inscription pour les services du site est autorisée par personne. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en plus de saisir son mot de passe. L'identifiant est définitif, d'autre part le mot de passe peut être modifié en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers. Bouge en France se réserve le droit dans tous les cas de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
7.2 DISCONTINUATION 
L'utilisateur enregistré peut à tout moment demander la désinscription en accédant à la page dédiée de son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur aura complété le formulaire prévu à cet effet, dans les délais suivants: 48 h. 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS  
L'éditeur est seul responsable du contenu qu'il a édité lui-même. L'éditeur n'est pas responsable pour: - en cas de problèmes techniques ou informatiques ou de compatibilité du site avec tout matériel ou logiciel; - des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services; - les caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au manque de sécurité de l'information circulant dans le réseau; - contenus ou activités illicites sur son site sans en avoir dûment pris connaissance au sens de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles. De plus, le site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est responsable de: - la protection de son équipement et de ses données; - l'utilisation du site ou de ses services; - s'il ne respecte pas la lettre ou l'esprit du présent CGU. 

ARTICLE 9. LIENS D'HYPERTEXTE  
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites sur lesquels Bouge en France n'exerce aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l'éditeur, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus présents sur ces sites. L'éditeur autorise l'installation de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. De plus, les informations préalables de l'éditeur du site sont nécessaires avant la mise en place d'un lien. Les sites qui divulguent des informations illégales, violentes, polémiques, pornographiques, xénophobes ou susceptibles d'affecter la sensibilité du plus grand nombre sont exclus de cette autorisation. Enfin, Bouge en France se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site si le site le juge non conforme à sa politique éditoriale. 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES  
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro bientôt De plus, le site est conforme aux dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi susmentionnée, les utilisateurs ont le droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données les concernant. Pour utiliser l'un des droits ci-dessus, l'utilisateur doit contacter l'éditeur en le contactant par courrier électronique à l'adresse suivante: webmaster@bougeenfrance.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant son nom , prénom, adresse et adresse (s) de courrier électronique. 

ARTICLE 11. COOKIES  
Le site peut utiliser des techniques de «cookies» pour traiter les statistiques et les informations routières, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, ce qui peut empêcher l'utilisation de «l'enregistrement de ces cookies» en configurant son logiciel de navigation. 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE  
La structuration du site, ainsi que ses textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques sont la propriété de l'éditeur et sont protégés en tant que tels par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Et ceci, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne constitue pas une reconnaissance de droit et ne confère en général aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site qui reste la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'entrer des données sur le site qui modifient ou sont susceptibles de modifier son contenu ou son apparence. 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur. 
Le site Bouge en France vous souhaite une excellente navigation!  

II. CONDITIONS DE VENTE 
PRÉAMBULE  
Le site est édité par le vendeur, Maison Marie Noëlle, dont le siège social est situé à l'adresse suivante: 2 rue de la grande calade 34660 Cournonterral France et immatriculée au 508 362 761. Le vendeur n'est pas soumis à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. L'activité du vendeur est soumise au régime réglementé suivant: Texte ici pour Les dispositions suivantes sont destinées à définir les conditions générales de vente sur le site Bouge en France Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et électronique de biens et de produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment toutes les obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, à défaut de quoi sa commande ne sera pas validée. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège en France et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier le CGV à temps. Les modifications s'appliqueront dès qu'elles seront mises en ligne. 

ARTICLE 1. CATALOGUE EN LIGNE OU BOUTIQUE  
Sur le site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant exactement les produits vendus, sans que les photos aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes relatifs à la vente des produits sont indiqués dans le catalogue ou la boutique en ligne. 

ARTICLE 2. PRIX  
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliqueront, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en Euros (hors taxes et toutes taxes) et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, en particulier des taxes environnementales, devaient être créées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et les frais de livraison inclus sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.  

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE  
Le client peut remplir un formulaire de commande en ligne en utilisant un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client doit accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, afin que sa commande soit validée. Le client doit donner une adresse e-mail valide et une adresse de livraison et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur peut intervenir au moyen de cette adresse. Le client doit également choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client jusqu'à la résolution du problème. 

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE  
Il s'agit d'une commande avec obligation de payer, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.  

4.1 PAIEMENT 
Le client effectue le paiement lors de la validation finale de la commande en précisant son numéro de carte de crédit. Le client garantit au vendeur qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser cette méthode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet sont la preuve de son consentement à la vente quant à l'exigibilité des sommes dues pour la commande. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours de la date de l'opération en transmettant une Réclamation de la manière suivante, ordonner au vendeur de supporter les frais de la vente et de restituer la somme contestée:  

Contactez-nous à 

Tout différend non réglé dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification. 

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit auprès des organismes accrédités ou en cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'a pas payé en totalité ou en partie une commande antérieure ou avec laquelle un litige de paiement est en cours.  

4.2 CONFIRMATION 
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur envoie à ce dernier, à l'adresse e-mail qu'il a spécifiée, la confirmation de la réception de la commande et une copie du contrat à imprimer. Le vendeur est tenu d'envoyer une facture au client lors de la livraison. Le client peut demander d'envoyer la facture à une adresse différente de celle de la livraison en envoyant une demande au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur informera le client par courrier électronique dès que possible pour annuler la commande de ce produit et remboursera le prix, le reste de la commande restant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où les informations concernant l'indisponibilité du produit lui ont été adressées. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes:  
Mme Maison Marie Noëlle  
2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral France  

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE  
Conformément à la loi n ° 2000-230 du 13 mars 2000, la livraison en ligne du numéro de carte de crédit de l'acheteur et la validation finale de la commande sont la preuve de l'accord du client, des sommes dues au titre du bon de commande, de la signature et l'acceptation expresse de toutes les transactions effectuées.  

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION  
Les communications, les commandes et les paiements entre le client et le vendeur peuvent être prouvés par des enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme un moyen de preuve. 

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT  
Tous les moyens de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation d'une commande. 

ARTICLE 8. LIVRAISON  
La livraison est effectuée uniquement après confirmation du paiement par la banque du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne à commander, le client devant en assurer l'exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera redirigé aux frais du client. Sauf cas de force majeure, la livraison a lieu, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants: Livraison sous 72 heures. 

8.1 DELAI DE LIVRAISON ET DE DÉNONCIATION  
En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client, qui pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et le coût de la livraison, ou la réexpédition le cas échéant, sont alors effectués. Cette résiliation du contrat doit être adressée comme suit:  
Mme Maison Marie Noëlle  
2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral France 
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité envers le client.  

8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE  
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée lorsque le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client doit, si nécessaire, informer le vendeur de ses réserves comme suit:  

Mme Maison Marie Noëlle  

2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral France 

Toute réclamation non faite dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne sera pas prise en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité envers le client.  

8.3 RETOUR DE COMMANDE  
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine comme suit: Retours de produits dans les 30 jours Toute réclamation ou tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne sera pas pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité envers le client. Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. 

ARTICLE 9. GARANTIES DE PRODUIT  
Le vendeur est responsable de la conformité des produits au contrat. Le client peut présenter une demande au titre de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du code de la consommation ou de la garantie des vices des articles 1641 et suivants. Du code civil. Le client est informé que le vendeur n'est pas le producteur de tous les produits présentés au sens de la loi n ° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.  

9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ  
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la propriété, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du code de la consommation. Le client n'est pas tenu de déclarer la preuve d'un défaut de conformité dans un délai de 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les produits d'occasion) après la date de délivrance du produit. 9.2 GARANTIE DES DÉFAUTS Le client, s'il met en œuvre la garantie de défauts prévue à l'article 1641 et suivants Du Code civil, choisir entre résoudre la vente ou réduire le prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. 

ARTICLE 10. INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT 
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé par e-mail. Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura le choix entre le remboursement des sommes payées par lui dans les 30 jours au plus tard de leur paiement ou l'échange du produit. 
ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTION 
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client:  
Mme Maison Marie Noëlle  
2 rue de la grande calade 
34660 
Cournonterral France 
Après avoir communiqué sa décision de retrait, le client dispose de 14 jours pour retourner ou retourner les marchandises. Tout retrait ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne sera pas pris en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité envers le client. Le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, les frais de livraison peuvent être facturés à nouveau au client. Le retour ou l'échange du produit ne peut être accepté que pour l'ensemble des produits, intacts et dans leur état d'origine, notamment avec un emballage complet, intact et en état de vente. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation et ne peuvent être remboursés notamment mais non exclusivement des produits visés à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation pour savoir: - tout produit sur mesure - tout produit qui, par nature, ne peut pas être réexpédié - tout produit périssable - tout produit vidéo - tout produit de presse - etc. Le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes payées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la récupération des marchandises ou la transmission de la preuve de l'expédition de ces marchandises.  

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES  
Le vendeur gardera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit à son client la protection de ses données personnelles. Le vendeur a fait une déclaration à la CNIL sous le numéro bientôt Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en contactant le service clientèle de la manière suivante: Webmaster@bougeenfrance.fr 

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE 
Les parties sont exemptées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constituant un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie invoquant une telle circonstance doit en informer immédiatement l'autre partie de sa survenance et de sa disparition. La force majeure est considérée comme un fait ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par les parties, malgré tous les efforts raisonnables, définis comme tels par la jurisprudence française et notamment le blocage des moyens de transport ou de ravitaillement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre et la fermeture des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeure a une durée de plus de trois mois, les conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée. 

ARTICLE 14. NULLITÉ PARTIELLE  
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devaient être déclarées nulles par l'application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  
Le vendeur est établi de manière permanente et permanente en France pour exercer efficacement son activité, quel que soit le lieu où se trouve son siège, dans le cas d'une personne morale. En conséquence, ces CG sont soumises à l'application de la loi française, à l'exception des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de plainte, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En l'absence d'accord à l'amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, peut intenter une action devant le tribunal de son choix et, s'il contracte en tant que professionnel, peut ester en justice devant le tribunal du siège social vendeur. 

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